L’Association Littéraire et Artistique Internationale
L’imprimerie à caractères mobiles, invention du milieu du XVe siècle attrbuée à Johannes von Gutenberg, a apporté d’énormes avantages à l’humanité car elle a rendu les livres accessibles à tous et a ainsi contribué à la diffusion des œuvres sur papier (qui se sont substituées aux très cher et très rare parchemin) et des connaissances de toute nature.
Mais l’imprimerie a également ouvert la porte au vol de livres, transformant la nouvelle forme de piratage en une entreprise prospère qui prive les vrais auteurs et éditeurs d’une part importante de leurs gains matériels.
Ainsi, au XIXe siècle, la France a été envahie par les œuvres d’auteurs à succès imprimés dans d’autres pays sans le consentement des auteurs et sans que ceux-ci soient rémunérés. De même, aux États-Unis, on a vu des œuvres d’auteurs étrangers de la langue anglaise, mais aussi des traductions d’œuvres à succès d’autres langues. Parce que le phénomène était généralisé et préjudiciable tant aux écrivains qu’aux éditeurs, ils ont commencé à s’organiser pour défendre leurs droits.
C’est pourquoi la Société des gens de lettres (SGDL) apparaît en France en 1837, avec Louis Desnoyers et Honoré de Balzac comme fondateurs, et à l’initiative de laquelle elle est fondée, le 28 juin 1878, L’Association littéraire internationale, devenue, après la cooptation d’artistes, l’Association Littéraire et Artistique Internationale – ALAI. Une association qui, bien que dite « littéraire et artistique », est purement scientifique, son but déclaré dans l’acte même de sa constitution étant d’assurer le respect et la protection internationale des droits des auteurs d’œuvres.
Après encore huit ans et après une intense activité de l’ALAI, le 9 septembre 1886, la Convention pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est signée, la convention fondatrice (conjointement avec celle de la propriété industrielle conclue à Paris en 1883) du droit de la propriété, une convention dont la conclusion et l’adoption étaient l’objectif premier et le plus important de l’Association.
Le premier président (d’honneur) de l’ALAI fut Victor Hugo (qui était également membre de la SGDL), et un roumain, M. Djuvara, fut également nommé au premier Comité Exécutif de l’Association.
Au moment de notre acceptation en tant que membres, le poste de Président de l’ALAI est occupé par Frank Gotzen (Belgique) et les Vice-présidents sont Ysolde Geandreau (Canada), Jane Ginsburg (USA), Silke von Lewinsky (Allemagne), Juan José Marin (Espagne), Jan Rosen (Suède) et Pierre Sirineli (France), Fabienne Brison étant le secrétaire générale, tous professeurs de droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies. Mais c’est un devoir d’honneur pour nous de mentionner que l’affiliation du Groupe ALAI Roumanie à l’ALAI a été soutenue par M. Mihaly Ficsor, membre du Comité exécutif, un comité composé de représentants de tous 34 groupes nationaux.
Actuellement, les groupes nationaux suivants font partie de l’ALAI Int. : ALAI Afrique du Sud, ALAI Argentine, ALAI Autriche, ALAI Belgique, ALAI Brésil, ALAI Canada, ALAI Chili, ALAI Chypre, ALAI Colombie, ALAI Corée du Sud, ALAI Croatie, ALAI Danemark , ALAI Suisse, ALAI Finlande, ALAI France, ALAI Allemagne, ALAI Grèce, ALAI Islande, ALAI Israël, ALAI Italie, ALAI Japon, ALAI Mexique, ALAI Norvège, ALAI Paraguay, ALAI Pays-Bas, ALAI Pologne, ALAI Portugal, ALAI République Tchèque, ALAI Royaume-Uni, ALAI Espagne, ALAI États-Unis, ALAI Suède, ALAI Hongrie et ALAI Uruguay.
Les objectifs (les plus importants) de l’ALAI sont de défendre et de promouvoir les règles qui assurent la protection internationale du droit d’auteur et des droits voisins de mener des études sur le droit d’auteur et les droits voisins, de participer aux travaux d’organisations nationales ou internationales poursuivant les mêmes objectifs, d’apporter des améliorations en révisant les conventions internationales existantes et/ou en développant de nouvelles conventions.
L’ALAI est consultée par les institutions publiques de l’Union européenne, les tribunaux de l’UE et de divers États, l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle et l’Organisation mondiale du commerce, entretient des relations avec des institutions de recherche pédagogique et juridique, rédigeant sur demande ou de sa propre initiative des études, rapports, projets de règlements et conventions, organisant chaque année sa propre conférence internationale sur les questions d’actualité et d’intérêt majeur pour le droit d’auteur.
L’ALAI compte des membres honoraires (indépendants et exonérés de cotisation) et des membres associés, ces derniers pouvant être des personnes physiques (indépendantes) ou morales. Ces derniers doivent, personnes morales, avoir un minimum de sept membres et faire partie d’une association nationale ayant l’objet d’activité selon celui de l’ALAI, être agréés par le Comité Exécutif (devenant le « Groupe ALAI (nationalité) ») et payer une cotisation régulière (honoraires) dont le montant est déterminé par le Comité.
L’appartenance à un groupe national qui a été accepté dans l’ALAI confère automatiquement l’appartenance à l’ALAI.